Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
Les éléments constitutifs du PLU sont le rapport de présentation, le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), les orientations d’aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.
Le PLU est donc un document complexe parce qu’il sert un domaine pointu : la cohérence de la politique publique assignée par l’Etat, dans toutes ses dimensions (environnement, habitat, transport, énergie, risques…) et déclinée à l’échelle locale.

Enquête publique

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOËL-CERNEUX

INFORMATIONS PRATIQUES

Vous recherchez une information sur le cadastre de la commune de Noël-Cerneux ?

Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. 
En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches :

Site officiel du cadastre français

Vous pouvez également consulter le site Géoportail