Consultation ZAER

Dans le cadre de la loi APER (Accélération de Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, les communes doivent définir des « Zones d’Accélération des Energies Renouvelables » (ZAER). Conformément à la procédure, une concertation publique est lancée auprès des habitants de Noël-Cerneux du lundi 28 mai jusqu’au dimanche 14 juin inclus.

L’objectif de la démarche est de favoriser le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires pour atteindre les objectifs de la France à l’horizon 2030 et de multiplier par 2 la production entre 2020 et 2050.

Ainsi, les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront notamment d’une simplification des procédures de développement avec la réduction des délais d’instruction.

La commune de Noël-Cerneux qui a bénéficié de l’accompagnement du Parc naturel régional du Doubs horloger se positionnera sur les différentes thématiques. Nous vous invitions à venir les consulter en Mairie et nous faire part des vos opinions durant la période de consultation.